Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez via equion.vet. Nous vous y renvoyons au cours du processus de commande, avant que vous ne validiez votre commande, et vous donnons la possibilité d'en prendre connaissance et de les enregistrer.

Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous en acceptons expressément l'application par écrit.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion de l'acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

MI Europe GmbH
Fritz-Reuter-Str. 28
D-60320 Frankfurt a. Main
Allemagne

Gérant : Kai Lahmann
Amtsgericht Frankfurt am Main, HRB 138780
N° de TVA : DE454880469
E-mail : [email protected] · Téléphone : +49 69 7953 8662

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable dans votre pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande et affichés avant la validation de votre commande.

Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de votre commande. Si un prix a été affiché de manière erronée en raison d'une faute de frappe ou d'une erreur système manifeste, nous sommes en droit de refuser l'acceptation de la commande ; les paiements déjà effectués sont remboursés sans retard.

Les images des produits sont fournies à titre d'illustration. Nous nous efforçons de restituer les couleurs et les textures aussi fidèlement que possible, sans pouvoir garantir une correspondance exacte sur tous les appareils.

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

Le processus de commande comprend les étapes techniques suivantes : vous ajoutez des produits au panier, ouvrez le panier, saisissez votre adresse de livraison et, le cas échéant, une adresse de facturation différente, choisissez un mode de livraison et un mode de paiement, vérifiez vos informations sur la page récapitulative et validez la commande au moyen du bouton « Acheter maintenant / commander avec obligation de paiement ». Jusqu'à la validation, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l'aide de la fonction retour de votre navigateur ou directement dans le panier.

En validant la commande, vous formulez une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

La réception de votre commande est confirmée automatiquement par e-mail ; cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre. Le contrat est conclu lors de l'envoi de notre confirmation de commande ou lors de l'expédition des marchandises.

Nous pouvons refuser des commandes à notre appréciation raisonnable, en particulier en cas d'indisponibilité des produits, de soupçon d'usage abusif ou d'informations produit manifestement erronées. Nous vous en informons sans retard.

La langue du contrat est l'allemand. La présente version française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

Nous conservons le texte du contrat et vous l'adressons par e-mail avec la confirmation de commande. Vous pouvez également consulter les détails de votre commande dans votre compte client, sous « Mes commandes ». Les présentes conditions générales peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis cette page.

Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont disponibles, en particulier la carte bancaire, PayPal, les paiements par portefeuille électronique, le prélèvement SEPA, Klarna ainsi que le virement bancaire anticipé. Les modes proposés dans un cas donné peuvent dépendre du pays de livraison et du montant de la commande.

En cas de paiement anticipé, nous livrons après réception de l'intégralité du montant facturé. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur nos serveurs ; les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS.

Nous livrons dans les pays sélectionnables au cours du processus de commande. Les frais de livraison, les délais de livraison et les zones de livraison sont régis par notre politique d'expédition, qui est liée au cours du processus de commande.

Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que les marchandises vous sont remises. Veuillez signaler sans retard tout dommage lié au transport à [email protected] – cela nous aide à faire valoir le dommage auprès du transporteur et ne conditionne pas vos droits à notre égard.

À l'égard des professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.

Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation et d'autres taxes peuvent s'appliquer et sont à votre charge, sauf indication contraire au cours du processus de commande.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Pour l'exercer, veuillez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous contacter à l'adresse [email protected].

Les détails relatifs au délai, au renvoi des marchandises, aux coûts de renvoi, à la compensation de la dépréciation et aux exceptions légales figurent dans notre notice de rétractation.

Les règles légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent. À l'égard des consommateurs, les droits fondés sur un défaut se prescrivent par deux ans à compter de la livraison des marchandises.

Veuillez signaler les défauts à [email protected]. Ce signalement ne conditionne pas l'exercice de vos droits légaux, mais accélère considérablement le traitement.

L'ensemble des contenus figurant sur equion.vet – en particulier les textes, images, graphiques, logos, marques et descriptions de produits – est la propriété de MI Europe GmbH ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le téléchargement et l'impression de contenus pour un usage personnel et non commercial sont autorisés, à condition que toutes les mentions de protection restent inchangées. Toute reproduction, diffusion ou utilisation allant au-delà requiert notre accord écrit préalable.

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

En cas de manquement par légère négligence à des obligations contractuelles essentielles – c'est-à-dire les obligations dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter – notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

La responsabilité est exclue pour le surplus.

La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi qu'en cas de garantie accordée par nos soins demeure inchangée.

Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

Pour les commerçants, les personnes morales de droit public et les patrimoines spéciaux de droit public, le for compétent est Frankfurt am Main. Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales pour les commandes futures. La version publiée sur cette page au moment de votre commande s'applique à celle-ci.

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.